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Le Site est édité par le Service des Parkings Publics de Monaco, dont le siège social est sis 24 rue du Gabian, BP. 623 – MC 98013 MONACO.

Les services fournis par Monaco Parkings seront ci-après dénommés les « Services. »

Les services fournis par les Partenaires (ci-après les « Services Partenaires ») sont soumis à des conditions d'utilisation ou de vente qui sont définies et spécifiées par les Partenaires concernés et sur lesquelles Monaco Parkings n'a aucun contrôle.

L'Utilisateur s'engage à se conformer aux CGU et Conditions Générales d'Utilisation ou de Vente applicables aux offres de services proposées, outre l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. L'Utilisateur accepte de décharger Monaco Parkings de toute responsabilité concernant les Services Partenaires qui sont fournis de manière indépendante par des sociétés tierces.

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site et/ou des informations et données qu'il contient.

Sans préjudice des stipulations prévues au titre 5 (Propriété intellectuelle), Monaco Parkings s'oppose formellement à ce qu'un Utilisateur ou un tiers quelconque utilise les informations figurant sur le Site concernant notamment les parcs, leurs caractéristiques, coordonnées, tarifs applicables, pour fournir au public un service d'annuaire ou de mise en relation téléphonique avec les parcs de stationnement Monaco Parkings par l'intermédiaire d'un numéro à tarification majorée.

Monaco Parkings n'a passé aucun accord de partenariat avec des sociétés éditant des sites Internet offrant ce type de services et met en garde ses clients et visiteurs contre les pratiques déloyales de ces tiers et l'absence totale de garantie fournie par Monaco Parkings quant aux informations publiées par ces tiers concernants les parcs Monaco Parkings.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés à des fins ou de manière frauduleuse ou illégale et notamment d'une manière :

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• qui présente le caractère d'un appel au meutre, d'une incitation à la haine raciale ou d'une négation de crimes contre l'humanité ;
• qui contrevienne aux intérêts légitimes de Monaco Parkings ou de tout tiers, notamment par voie d'insulte ou de diffamation, ou qui porte atteinte à la vie privée, aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux ;
• qui consiste en des actes de piratage et ce, quelle qu'en soit la forme (intrusion dans des systèmes, propagation de virus, spamming, etc.).

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Tout différend lié à la formation, l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes doit, en premier lieu et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre la Société et l'Utilisateur (ci-après les « Parties »).

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